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Conditions Générales de ventes

 

 

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux prestations fournies par l’établissement.

Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

 

ARTICLE 2 : Réservation et moyens de paiement

La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes équivalent à 30 % du montant du séjour, et après réception d’une confirmation de réservation détaillée. A défaut, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantit pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée.

La liste nominative des hôtes hébergés doit être adressée à l’Hôtel au plus tard 15 jours avant la date.

 

ARTICLE 3 : L’hôtel et les prestations

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.
La piscine et le Spa de l’Hôtel ne sont pas surveillés. Leurs accès sont strictement réservés aux hôtes résidants. Ils sont seuls responsables de l’utilisation de la piscine et du Spa, de ses abords et infrastructures. Les enfants, en particulier, ne peuvent accéder à la piscine, que sous la surveillance des adultes qui les accompagnent et au Spa que s’ils sont âgés de plus de 14 ans. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

ARTICLE 4 : Long séjour

En cas de long séjour (supérieur à un mois), une facturation sera établie par mois.

 

ARTICLE 5 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.

 

ARTICLE 6 : Conditions d’Annulation

La demande d’annulation ne deviendra effective qu’au moment où l’hôtel aura confirmé son acceptation par écrit.

Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

INDIVIDUELS

En dehors de la haute saison :
- De 14 jours à 7 Jours avant l'arrivée : 50% du séjour en hébergement avec un minimum d'une nuit au tarif de l'hébergement seul à titre de frais d'annulation.
- De 7 jours à 1 jour avant l'arrivée ou no-show, un minimum de deux nuits d'hébergement seul à titre de frais d'annulation sera prélevé.

En haute saison :
- Pas de frais d'annulation jusqu'à 22 jours avant l'arrivée.
- De 21 jours à 1 jour avant l'arrivée ou no-show, un minimum de deux nuits d'hébergement seul à titre de frais d'annulation sera prélevé.

GROUPE

En cas d’annulation totale ou partielle de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables :

Pour toute annulation partielle effectuée entre 60 et 30 jours avant la manifestation, 20% peut être annulé sans pénalité. Toute autre annulation sera facturée sur la base de 50% du montant des prestations annulées

Pour toute annulation partielle effectuée entre 30 et 10 jours avant la manifestation, 10% peut être annulé sans pénalité. Toute autre annulation sera facturée sur la base de 75% du montant des prestations annulées

Toute annulation partielle effectuée moins de 10 jours avant la manifestation, sera facturée sur la base de 100% du montant des prestations annulées

En cas de no show les participants prévus sur la liste nominative seront facturés sur la base de la totalité du séjour. Aucune annulation totale ou partielle, concernant les nuits d’hôtel ou les repas, ne sera acceptée après la première confirmation du de réservation écrite par le client, le devis estimatif envoyé par l’Hôtel faisant foi. En cas d’annulation totale ou partielle des réservations des nuits d’hôtel ou des repas, une facture de dédit « NO-SHOW » sur la totalité du séjour et pour la totalité du montant des réservations des nuits d’hôtel, repas et boissons annulés, sera réclamée aux clients, selon le devis estimatif de l’Hôtel. Dans tous les cas, l'acompte reste acquis à l’Hôtel.

 

ARTICLE 7 : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 8 : Litiges / Réclamations

La confirmation de réservation écrite du client entraîne la prise de connaissance et l’agrément des conditions générales de vente ainsi que l’acceptation du devis.

Toute réclamation doit être adressée au Ness by D-OCEAN par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 8 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 9 : Prix

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc

La taxe de séjour, de 1.50€ par jour et par personne (de plus de 18 ans) n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être réglée directement sur place.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 10 : Séjour promotionnel

Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

 

ARTICLE 11 : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour...) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception.

Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

 

ARTICLE 12- Informatique et Liberté

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. L’établissement dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes du bâtiment.

 

ARTICLE 13 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que piscine, jacuzzi, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

 

ARTICLE 14 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

 

ARTICLE 15 : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc...

 

ARTICLE 16 : Loi applicable

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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